prévoit
P92705
predicate
Indicates that an entity plans, anticipates, or schedules a future event, action, or outcome involving another entity.
Observed surface forms (1)
- предусматривает ×3
Sample triples (44)
| Subject | Object |
|---|---|
| Code de la sécurité sociale | contrôle des organismes de sécurité sociale ⓘ |
| Code de la sécurité sociale | régimes complémentaires obligatoires ⓘ |
| Code de la sécurité sociale | régimes de base de sécurité sociale ⓘ |
| Code de la sécurité sociale | sanctions en cas de fraude sociale ⓘ |
| Convention de Washington | contrôle des importations, exportations et réexportations de spécimens ⓘ |
| Convention de Washington | sanctions nationales en cas de non-respect ⓘ |
| Convention de Washington | système de permis et certificats pour le commerce des espèces listées ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles de contrôle interne ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles de gestion financière pour les ministères ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles de rapports financiers au Parlement ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles de tenue de livres et de comptabilité ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur la gestion des biens publics ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur la nomination des vérificateurs des sociétés d’État ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les avances comptables ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les comptes publics du Canada ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les comptes à fins déterminées ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les dépenses publiques ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les emprunts du gouvernement du Canada ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les fonds renouvelables ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les garanties d’emprunt ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les paiements de transfert ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les rapports annuels des sociétés d’État ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les recettes publiques ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les sanctions en cas de mauvaise gestion financière ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les sociétés d’État ⓘ |
| Loi sur la gestion des finances publiques | règles sur les vérifications des sociétés d’État ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | compétences des conseils municipaux ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles de fonctionnement des conseils municipaux ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives au budget municipal ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives aux contrats municipaux ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives aux pouvoirs réglementaires des municipalités ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives aux règlements municipaux ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives aux élections municipales ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives à la taxation municipale ⓘ |
| Loi sur les cités et villes | règles relatives à l’administration municipale ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
droit au consentement libre et éclairé aux soins ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
droit de choisir le professionnel ou l’établissement dans certaines limites ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
droit de recevoir des services en langue française ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
droits d’information des usagers ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
mécanismes de recours en cas d’insatisfaction ⓘ |
|
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Quebec)
surface form:
Loi sur les services de santé et les services sociaux (Québec)
|
rôle du Protecteur du citoyen en matière de santé et services sociaux ⓘ |
| Хартия ШОС | возможность создания вспомогательных органов ШОС via predicate surface "предусматривает" ⓘ |
| Хартия ШОС | порядок внесения поправок в Хартию ШОС via predicate surface "предусматривает" ⓘ |
| Хартия ШОС | порядок вступления в силу поправок к Хартии ШОС via predicate surface "предусматривает" ⓘ |