Annexe III
E849638
annexe de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
annexe de traité international
Annexe III est une section de la Convention de Washington (CITES) qui répertorie les espèces pour lesquelles un pays partie à la convention demande la coopération internationale afin de contrôler leur commerce.
All labels observed (1)
| Label | Occurrences |
|---|---|
| Annexe III canonical | 1 |
Statements (32)
| Predicate | Object |
|---|---|
| instanceOf |
annexe de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction
ⓘ
annexe de traité international ⓘ |
| appliesTo |
espèces de faune sauvages
ⓘ
espèces de flore sauvages ⓘ |
| criterion |
demande de coopération des autres Parties pour contrôler le commerce
ⓘ
espèces protégées au niveau national par un État partie ⓘ |
| differsFrom |
Annexe I
NERFINISHED
ⓘ
Annexe II ⓘ |
| entryIntoForceContext | entrée en vigueur avec la Convention de Washington de 1973 ⓘ |
| hasConservationStatusScope |
espèces non nécessairement menacées d’extinction au niveau mondial
GENERATED
ⓘ
espèces nécessitant un contrôle du commerce pour soutenir la protection nationale GENERATED ⓘ |
| hasLanguage |
anglais
ⓘ
espagnol ⓘ français ⓘ |
| hasNumberOfAnnexesContext | une des trois annexes principales de la CITES ⓘ |
| legalEffect | impose des obligations de permis et certificats aux Parties pour les espèces inscrites ⓘ |
| legalNature | instrument juridiquement contraignant pour les Parties à la CITES ⓘ |
| listedBy | Parties individuelles à la CITES ⓘ |
| maintainedBy | Secrétariat CITES NERFINISHED ⓘ |
| partOf |
CITES
NERFINISHED
ⓘ
Convention de Washington NERFINISHED ⓘ |
| purpose |
contrôle du commerce international de certaines espèces
ⓘ
coopération internationale pour la réglementation du commerce des espèces ⓘ |
| regulates |
exportation d’espèces inscrites
ⓘ
introduction en provenance de la mer pour certaines espèces inscrites ⓘ réexportation d’espèces inscrites ⓘ |
| relatedTo |
commerce international des espèces sauvages
ⓘ
lutte contre la surexploitation des espèces ⓘ |
| requires |
certificat d’origine pour les exportations depuis d’autres États parties
ⓘ
permis d’exportation délivré par l’État qui a inscrit l’espèce ⓘ |
| updatedBy | Conférence des Parties à la CITES NERFINISHED ⓘ |
| updateMechanism | notifications des Parties au Secrétariat CITES ⓘ |
Referenced by (1)
Full triples — surface form annotated when it differs from this entity's canonical label.