règlements communaux de Versoix
E664419
Les règlements communaux de Versoix constituent l’ensemble des normes locales qui encadrent l’organisation, la gestion et la vie publique sur le territoire de la commune de Versoix.
Statements (42)
| Predicate | Object |
|---|---|
| instanceOf |
actes normatifs
ⓘ
droit communal ⓘ normes juridiques locales ⓘ règlements communaux ⓘ réglementation locale ⓘ |
| appliesToTerritory | territoire de la commune de Versoix ⓘ |
| bindingOn |
entreprises établies à Versoix
ⓘ
habitants de Versoix ⓘ usagers du domaine public de Versoix ⓘ |
| canBeModifiedBy | Conseil municipal de Versoix NERFINISHED ⓘ |
| canton | canton de Genève NERFINISHED ⓘ |
| country | Suisse NERFINISHED ⓘ |
| enforcedBy |
autorités communales de Versoix
ⓘ
police municipale ou services de police compétents à Versoix ⓘ |
| hasJurisdiction | commune de Versoix NERFINISHED ⓘ |
| implementedBy | Conseil administratif de Versoix NERFINISHED ⓘ |
| issuedBy | Conseil municipal de Versoix NERFINISHED ⓘ |
| language | français ⓘ |
| legalBasis |
Constitution de la République et canton de Genève
NERFINISHED
ⓘ
lois cantonales genevoises sur l’organisation des communes ⓘ |
| regulates |
affichage et publicité sur le territoire de Versoix
ⓘ
bruit et nuisances sonores à Versoix ⓘ entretien des bâtiments et espaces privés visibles depuis le domaine public à Versoix ⓘ gestion communale de Versoix ⓘ gestion des déchets à Versoix ⓘ horaires d’ouverture de certains établissements à Versoix ⓘ manifestations publiques à Versoix ⓘ occupation temporaire du domaine public à Versoix ⓘ organisation communale de Versoix ⓘ police communale à Versoix ⓘ stationnement sur le territoire de Versoix ⓘ sécurité et ordre public à Versoix ⓘ tenue des animaux sur le territoire de Versoix ⓘ urbanisme local à Versoix ⓘ utilisation du domaine public à Versoix ⓘ vie publique à Versoix ⓘ |
| scope |
cohabitation et tranquillité publiques à Versoix
ⓘ
finances communales de Versoix ⓘ gestion des infrastructures communales de Versoix ⓘ organisation des autorités communales de Versoix ⓘ protection de l’environnement local à Versoix ⓘ |
| subjectTo | contrôle de légalité du canton de Genève ⓘ |
Referenced by (1)
Full triples — surface form annotated when it differs from this entity's canonical label.