Conseil privé

E528455
conseil du roi de France institution de l’Ancien Régime français organe consultatif

Le Conseil privé était un organe consultatif spécialisé de l’Ancien Régime français chargé principalement des affaires judiciaires et contentieuses relevant de l’autorité du roi.

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Surface form Occurrences
Conseil d’en haut 1
Conseil d’État privé 1

Statements (44)

Predicate Object
instanceOf conseil du roi de France ⓘ
institution de l’Ancien Régime français ⓘ
organe consultatif ⓘ
but assurer la justice rendue au nom du roi ⓘ
contrôler les cours souveraines ⓘ
caractéristique organe spécialisé ⓘ
rôle consultatif ⓘ
composéDe conseillers d’État ⓘ
maîtres des requêtes ⓘ
officiers de robe longue ⓘ
compétence annulation ou réformation de décisions de juridictions inférieures ⓘ
conflits de juridiction ⓘ
grands procès politiques ou d’État ⓘ
litiges opposant sujets au roi ou à l’administration ⓘ
domaine droit public de l’Ancien Régime ⓘ
histoire institutionnelle de la France ⓘ
faitPartieDe Conseils du roi NERFINISHED ⓘ
gouvernement monarchique français ⓘ
fonctionPrincipale affaires contentieuses ⓘ
affaires judiciaires ⓘ
langueDeTravail français ⓘ
liéÀ Conseil des dépêches NERFINISHED ⓘ
Conseil des finances NERFINISHED ⓘ
Conseil d’en haut NERFINISHED ⓘ
Conseil d’État (Ancien Régime) ⓘ
Parlement de Paris NERFINISHED ⓘ
parlements provinciaux ⓘ
natureJuridique juridiction retenue du roi ⓘ
niveauHiérarchique plus haute instance consultative en matière contentieuse ⓘ
opposéÀ juridictions déléguées ⓘ
pays Royaume de France NERFINISHED ⓘ
préfigure Conseil d’État moderne NERFINISHED ⓘ
présidéPar roi de France NERFINISHED ⓘ
périodeHistorique Ancien Régime NERFINISHED ⓘ
relèveDe autorité du roi de France ⓘ
rendDesAvisÀ roi de France NERFINISHED ⓘ
siège palais de Versailles NERFINISHED ⓘ
palais du Louvre NERFINISHED ⓘ
statut organe central de la monarchie administrative ⓘ
subordonnéÀ autorité directe du roi ⓘ
typeDeCompétence compétence contentieuse administrative ⓘ
compétence judiciaire suprême ⓘ
zoneD’application possessions d’outre-mer du royaume de France ⓘ
royaume de France métropolitain NERFINISHED ⓘ

Referenced by (4)

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Conseil du Roi → hasPart → Conseil privé ⓘ
Royal Council of France → hasPart → Conseil privé ⓘ
this entity surface form: Conseil d’en haut
Royal Council of France → hasPart → Conseil privé ⓘ
Royal Council of France → hasPart → Conseil privé ⓘ
this entity surface form: Conseil d’État privé