article 16 de la Constitution de la Ve République
E1254099
UNEXPLORED
L’article 16 de la Constitution de la Ve République est une disposition exceptionnelle qui permet au président de la République de se voir attribuer des pouvoirs étendus en cas de crise grave menaçant les institutions, l’indépendance de la nation ou l’intégrité du territoire.
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Présidence de la République
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constitutionalArticle
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article 16 de la Constitution de la Ve République
ⓘ
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Présidence de la République française