article 12 de la Constitution de la Ve République
E1254098
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L’article 12 de la Constitution de la Ve République est la disposition qui encadre le pouvoir du président de la République française de dissoudre l’Assemblée nationale et d’en fixer les modalités.
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Présidence de la République
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constitutionalArticle
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article 12 de la Constitution de la Ve République
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Présidence de la République française